C’est peu de dire que cette décision était osée, elle fut d’ailleurs largement incomprise. Rappelons nous quel était alors l’état du monde. Ce qui l’emportait sur tout autre considération, c’était la confrontation entre l’Est et l’Ouest. La menace soviétique n’était pas un vain mot. Sans la protection américaine, beaucoup d’européens se sentaient exposés à un risque majeur d’invasion par l’URSS.

La décision de 1966, en ce qu’elle paraissait affaiblir l’OTAN, donc le camp occidental, demandait un courage politique qui fait précisément la différence entre un homme politique et un homme d’Etat.

Mais là où la vision du Général de GAULLE était à l’œuvre, c’est dans la compréhension que la sortie du commandement intégré de l’OTAN, corollaire d’une politique d’indépendance de la France, n’affaiblissait ni la défense de notre pays, ni la capacité de l’Alliance atlantique à s’opposer le cas échéant à l’URSS.

Car c’était bien de cela qu’il s’agissait : affirmer l’indépendance de la France dans la définition et la mise en œuvre de sa politique étrangère et de sa politique de défense. La question n’était pas de savoir si nous perdions un peu d’influence dans la gestion interne de l’OTAN, si nos officiers seraient ou non présents dans telle ou telle instance de l’organisation. Le retrait du commandement intégré valait affirmation d’indépendance, car le principe de celle-ci voulait qu’elle ne put être en rien aliénée par une implication excessive dans une organisation dominée par les Etats-Unis.

La suite des événements a montré que l’indépendance de la France, loin de nuire à l’alliance, a été une chance pour la paix du monde : toujours solidaire de ses alliés quand la menace existait, la France a contribué à une politique de détente dans laquelle elle fut suivie, après coup, par les Etats-Unis.

Aujourd’hui il est clair que la situation du monde n’est en rien comparable à celle des années 60. L’effondrement de l’empire soviétique à la fin des années 80 a, du point de vue de l’Alliance atlantique, carrément changé la donne. Mais l’impossibilité de concilier indépendance nationale –ou européenne- et appartenance complète à l’OTAN me parait toujours d’actualité.

L’OTAN n’est plus, à titre principal, l’outil exécutif d’une Alliance atlantique conclue à l’époque de la guerre froide : elle sert de support d’intervention à des opérations généralement approuvées par les Nations Unies, et au sein desquelles les Etats-Unis souhaitent impliquer leurs alliés. Il est de faible intérêt qu’à ce titre nous réintégrions le commandement de l’organisation. La France décide souverainement de participer à une opération extérieure et règle les modalités de son intervention, sans qu’il soit besoin de rejoindre en permanence le commandement intégré.

En revanche, si nous prenons cette décision, qui aurait en 2009 symétriquement autant de retentissement que celle du Général de GAULLE en 1966, nous le paierions d’un prix très lourd, tant en terme d’indépendance de notre politique étrangère qu’en ce qui concerne la défense de l’Europe.

De la même façon qu’en 1966 le retrait du commandement de l’OTAN a été compris comme une affirmation décisive d’indépendance, un retour en 2009 dans toutes les instances de l’OTAN sera compris comme un alignement sur la politique étrangère américaine. Les arguments juridiques – oui, un pays pouvait appartenir au commandement intégré et refuser de suivre les américains en Irak – ne résistent pas à la portée politique, aux yeux de tous les pays du monde, d’un tel acte. Chacun sait que l’OTAN est « un sac dont la corde qui le ferme est américaine ». Revenir au statu quo ante 1966 est plus qu’un symbole, c’est une déclaration d’alignement.

Dès lors, comment être crédible, comment être entendu, par tous ceux pour qui les Etats-Unis restent et resteront longtemps coupables sinon d’impérialisme, du moins d’unilatéralisme ? Dans une époque ou les lignes de fracture principales ne sont plus Est-Ouest comme jusqu’en 1989, mais Nord-Sud surtout depuis le 11 septembre, la France se privera d’être dans son rôle historique : comme la France l’a fait à une autre époque vis-à-vis des pays de l’Est, de l’URSS, de la Chine, des pays d’Asie du Sud-est, elle a un rôle spécifique à jouer dans cet affrontement, larvé et multiforme, entre le Nord et le Sud de la planète, qui prévaut aujourd’hui. Pense-t-on qu’à l’égard de l’Afrique, il soit indifférent de savoir si nous sommes ou non indépendants des Etats-Unis ? Pense-t-on qu’il soit négligeable, aux yeux des pays musulmans mais plus encore des populations musulmanes, que la France soit capable de s’opposer frontalement à telle ou telle politique américaine ?

L’autre grand sujet est l’Europe : on présente le retour de la France dans le commandement intégré comme un facteur facilitant la construction d’une politique européenne de défense, puisque nous nous alignerions sur les autres pays européens. C’est tout le contraire : une politique européenne de défense n’a de chance de voir le jour qu’indépendamment de l’OTAN. Il est vrai qu’il est étonnant de voir l’Europe se bâtir dans de nombreux domaines, de voir une législation européenne déterminer très largement les règles auxquelles tous les européens sont soumis, bref d’assister à une constitution progressive de l’Europe sans qu’existe une alliance spécifique de défense entre ses membres : nos intérêts sont de plus en plus liés, la solidarité entre les différents pays européens et leurs citoyens est de plus en plus effective, et nous n’avons pas songé à en tirer les conséquences en ce qui concerne la défense !

Nous devrions, de manière évidente, avoir entre nous un accord de défense, puis une politique de défense. La réalité, c’est que l’OTAN nous en empêche. Tant que nos principaux partenaires, pour ce qui est de leur sécurité, continueront à s’en remettre aux Etats-Unis, l’Europe de la Défense ne verra pas le jour, puisqu’elle est contraire à leur postulat.

Voilà la grande initiative qu’il conviendrait de prendre, au lieu d’une rentrée assez piteuse dans le commandement de l’OTAN. Sans bien sûr remettre en cause notre alliance avec les Etats-Unis, il revient à la France, en raison de son histoire, en raison de sa tradition d’indépendance, en sa qualité de puissance nucléaire, de proposer, pour l’avenir, que s’établisse, dans le domaine de la Défense comme dans les autres, une véritable solidarité européenne.

Pour qui observe depuis quelques années, ou quelques dizaines d'années, le comportement des gouvernements aux prises avec ce problème lancinant de l'assurance-maladie et des dépenses de santé, l'image qui s'impose est celle des mouches dans un bocal, qui se heurtent sans cesse aux parois en croyant trouver une issue.

Il est rare de voir un sujet aussi complexe mobiliser aussi peu d'intelligence. De toutes les politiques publiques, c'est une des plus difficiles à concevoir et l'une de celles où le pouvoir politique est le plus mal conseillé. Peu de recherche universitaire, peu d'économistes de la santé, une administration traditionnellement parmi les plus faibles de l'Etat.

Ceci explique sans doute que loin d'apporter des remèdes adaptés, la politique suivie soit allée, depuis fort longtemps, plutôt dans la mauvaise direction.

Notre système de soins et d'assurance-maladie souffre d'un excès d'éclatement, et d'un excès d'uniformité. Cette appréciation qui a l'allure d'un paradoxe mérite explication. Excès d'éclatement : dans notre système de soins, chacun sait qu'il y a d'un côté l'hôpital, de l'autre la médecine dite de ville. Cette séparation est reconnue depuis longtemps comme dommageable. Elle a pour corollaire l'isolement néfaste des praticiens libéraux, l'inorganisation foncière de l'offre de soins de ville, la faiblesse de la médecine préventive, la surcharge des urgences hospitalières du fait de patients relevant d'une médecine de proximité, etc ….

Tout ceci est connu, admis, mais n'a globalement pas bougé d'un iota depuis trente ans.

Autre éclatement, beaucoup moins reconnu, mais infiniment dommageable, celui de l'assurance-maladie dans son ensemble, en régime de base et en assurance complémentaire. Loin de s'atténuer, celui-ci s'accentue avec le temps. Pour l'assurance-maladie publique, les assurances complémentaires constituent une échappatoire commode, une poire pour la soif : à elles la prise en charge des dépenses moins bien remboursées, voire non remboursées. Mais le système s'installe dans la division des responsabilités. L'assureur complémentaire est un payeur aveugle, par construction un suiveur. Ce n'est pas lui, ou plutôt eux car ils sont nombreux, qui pallieront les insuffisances gestionnaires de l'assurance-maladie.

Les politiques conduites depuis 15 ans n'ont pas réduit ces fractures qui sont la marque contestable du système français. En revanche, l'esprit d'uniformité s'est appliqué ailleurs : en réduisant l'autonomie des régimes et en nous rapprochant d'un régime de base unique, je pense qu'on s'est également trompé de direction ; de l'uniformisation naît l'absence d'initiative, surtout quand le modèle imposé, celui de la CNAM, est le plus bureaucratique qui soit.

Bref, ce domaine si crucial pour chacun de nos concitoyens, si lourd dans les dépenses publiques, si considérable en termes de solidarité, si important sur le plan économique (10 % de la richesse nationale !), souffre d'un manque criant de repères, de principes, de vision d'ensemble pouvant servir de socle à une politique plus efficace que celles jusqu'à présent conduites.

Première exigence : définir le rôle de chaque acteur.

Celui de l'Etat d'abord. Le rôle de l'Etat n'est pas de gérer lui-même l'assurance-maladie, comme il le fait de plus en plus directement en exerçant une tutelle absolue sur les organismes de sécurité sociale. Il n'est pas non plus de gérer, pratiquement en direct, chacun des hôpitaux français. Il est de définir les règles, de fixer les cahiers des charges, de veiller à leur respect. Sa mission est surtout d'être le garant de l'égalité de chaque français devant la maladie, de la mise en œuvre de ce principe fondamental selon lequel chacun doit pouvoir bénéficier des meilleurs soins quels que soient ses revenus. Pour ce faire, l'Etat a le devoir d'organiser le financement de l'assurance-maladie, assurant une solidarité entre tous les français.

Celui des assureurs-maladie ensuite. Des assureurs-maladie, non pas de l'assurance-maladie unique. Je suis persuadé que dans ce domaine comme dans tous les autres la pluralité de l'offre est le gage de l'adaptation permanente aux besoins. Les assureurs-maladie sont tenus d'accepter tous les assurés sans aucune discrimination, notamment en raison de l'âge. Ils sont acheteurs de soins, au bénéfice de ceux qu'ils assurent, au lieu d'être, comme aujourd'hui, des payeurs plus ou moins aveugles. Ils agréent les professionnels et établissements, encourageant ceux-ci à une organisation plus rationnelle. Leur financement est assuré par l'Etat, en fonction du nombre et des caractéristiques de risques, notamment lié à l'âge de leurs assurés.

Les offreurs de soins, qu'il s'agisse des professionnels libéraux ou des établissements publics ou privés, sont a priori effrayés par une relation directe avec des assureurs-maladie pleinement responsabilisés ; ils découvriront qu'il est somme tout préférable de négocier avec plusieurs interlocuteurs intéressés par les performances tant médicales qu'économiques que de subir la règle bureaucratique des honoraires arbitrairement plafonnés et des budgets aussi arbitrairement encadrés.

Quant aux assurés que nous sommes tous, outre l'intérêt collectif d'un système enfin géré, ils verront l'inestimable avantage de savoir le médecin ou l'hôpital auxquels ils font appel agréé pour sa compétence et son sérieux, privilège aujourd'hui réservé à une minorité bien informée.

Ce ne sont là, bien entendu, que des principes très généraux d'organisation ; leur mise en œuvre pratique, et surtout la transition de notre système vers celui que j'esquisse, appellent de nombreux développements. Mais j'ai une conviction profonde : dans le monde complexe qui est le nôtre, où la technologie impose une diversification et une évolution permanente des services offerts, il n'y a pas de système administré qui obtienne des résultats satisfaisants. Dans un domaine où le libre marché est exclu pour d'évidentes raisons, il convient de mettre sur pied un système stimulant la recherche permanente de performance de chacun des acteurs, au service en définitive de chacun d'entre nous.

Certes, les mieux informés savent que nous tangenterons en 2008 les 3 % de déficit des finances publiques rapporté au PIB, et probablement de plus près encore l'an prochain. Ils savent aussi que nous traînons le boulet d'une dette supérieure à 60 % du PIB annuel de la France.

Mais au risque d'être paradoxal, ce n'est pas cela qui me paraît le plus inquiétant. Plusieurs pays de l'OCDE ont une dette à peu près comparable (l'Allemagne, les Etats-Unis …) quand elle n'est pas trois fois supérieure en proportion de la richesse nationale, comme au Japon. Pour ce qui est du déficit, le premier socialiste venu peut vous proposer une solution radicale : augmenter les impôts ou supprimer ce qu'on appelle aujourd'hui des "niches", qu'elles soient fiscales ou sociales.

Notre vraie singularité, notre vrai problème, dont découlent tous les autres, c'est le niveau de notre dépense publique. Elle atteint 52,4 % du PIB en 2007. En 2008, nous sommes vice-champions du monde, derrière la Suède. Mais celle-ci a engagé un plan de réduction efficace de ses dépenses publiques, qui sont en forte baisse. Et il est malheureusement certain que nous aurons en 2009 le record du monde développé pour le ratio dépenses publiques rapportées au PIB.

Si nous nous comparons à l'Allemagne, le résultat est saisissant. En 2003, notre taux de dépenses publiques était de 53,3 % ; celui de l'Allemagne était déjà de 5 points en-dessous, à 48,5 %. En 2007, la France est à peu près au même point, à 52,4 % tandis que l'Allemagne a creusé l'écart, à 43,9 %, soit 8,5 points de moins. L'Union européenne, en moyenne, se situe à 44,5%, en baisse régulière.

La comparaison avec l'Allemagne est particulièrement éloquente. Il s'agit d'un pays qui a la même tradition sociale-démocrate que nous, même si elle a revêtu sur le plan politique des formes différentes. L'Allemagne n'a pas connu, comme le Royaume-Uni, de grand choc libéral dans les années 80. C'est un pays où l'Etat ou les collectivités locales interviennent beaucoup. Il n'est en rien sous-administré, et les allemands bénéficient d'une protection sociale grosso modo comparable à la nôtre. Et pourtant, elle consacre 8,5 % de son PIB de moins que la France à ses dépenses publiques.

On peut penser : oui, mais cela est-il pénalisant ? Je suis pour ma part convaincu que la source de beaucoup de nos difficultés réside dans cette singularité française. D'abord pour chacun d'entre nous : nous perdons en liberté de décision individuelle en ce qui concerne nos ressources puisqu'une part prépondérante relève d'une décision publique. La "consommation" publique est obligatoire, tandis que la consommation privée est de notre ressort. Il en résulte un sentiment parfaitement justifié d'insuffisance de pouvoir d'achat. Ensuite cela pénalise notre économie dans son ensemble. Notre économie privée subit des prélèvements plus lourds qu'ailleurs et cela n'est pas sans conséquences en termes de compétitivité et de dynamisme. Surtout n'oublions pas que ce taux anormalement élevé de dépenses publiques résulte largement d'une mauvaise performance de la sphère publique : ceci est vrai pour les services publics proprement dits, qui ne sont pas globalement meilleurs que ceux des autres pays mais qui coûtent sensiblement plus cher. Ceci est sans doute vrai également pour notre système de redistribution de revenus, particulièrement complexe et corrigeant mal les inégalités, quand il n'en crée pas de nouvelles.

Pour résumer, notre pays supporte le fardeau d'un ensemble de dépenses publiques dont la performance n'est pas bonne, ce qui amoindrit la performance d'ensemble du pays. C'est à mon sens une des principales raisons pour lesquelles nous avons un vrai retard de croissance depuis maintenant près de trente ans, et nous perdons des places dans la hiérarchie de la richesse par habitant au sein des pays développés.

Que faire ? Quels sont les remèdes efficaces alors que depuis de longues années tous les gouvernements, ceux de droite tout du moins, font apparemment tous leurs efforts pour contenir les dépenses des administrations ? La politique actuelle dite de RGPP (révision générale des dépenses publiques) n'est-elle pas de nature à engager enfin la réduction de la dépense publique ?

Ma réponse est que la RGPP s'inscrit dans la ligne de l'effort, réel mais insuffisant, qui a été consenti au moins depuis 2002, s'agissant des différents budgets publics. Elle est susceptible de nous empêcher de déraper, ce qui est déjà beaucoup. Elle peut nous faire gagner quelques milliards, ce qui est bien. Mais l'enjeu n'est pas en milliards, il est en dizaine de milliards. Et les politiques du type "serrage de boulons", "recherche d'économies tous azimuts" ne sont pas à la hauteur de la situation.

Ce qui peut changer réellement la face des choses, ce n'est pas de continuer nos politiques publiques telles qu'elles sont en tentant qu'elles soient un peu moins coûteuses, c'est de nous interroger fondamentalement sur la pertinence de nos politiques publiques : pourquoi faut-il 18 % de logements sociaux en France, pour ne même pas parvenir à loger chacun de nos concitoyens dans de bonnes conditions et avoir chaque hiver à faire face au drame des sans-abris ? Comment font nos voisins qui ont un parc de logements publics beaucoup plus restreint ? L'organisation centralisée, unique au monde, de l'Education nationale, se conjugue avec une performance scolaire très moyenne de nos élèves et des coûts unitaires parmi les plus élevés. N'y a-t-il pas un lien de cause à effet ? A-t-on évalué les effets sociaux d'une innovation assez récente comme la prime pour l'emploi, dont on ne voit aucun signe qu'elle ait atteint les objectifs qui lui étaient assignés ? A prélèvements sociaux constants, est-il justifié d'avoir de si lourds régimes d'exonération de cotisations ? La politique de compensation des allègements d'impôts locaux par l'Etat n'a-t-elle pas été ruineuse pour celui-ci ?

Voilà quelques unes des grandes questions qu'il me paraît nécessaire d'aborder si l'on veut réellement réduire la dépense publique en France.

J'ajoute une conviction, mais j'y reviendrai et l'étayerai par l'exemple : nous pouvons avoir le même degré de protection sociale, assurer des services publics de même qualité pour sensiblement moins cher, à condition de ne pas se sentir lié par ce qui a toujours traditionnellement existé dans notre pays, à condition de ne pas subir la tyrannie des corporatismes, à condition de ne pas chercher son inspiration à la seule source de l'administration qui est fondamentalement conservatrice, à condition d'oser regarder hors de nos frontières et à condition d'avoir le courage de penser librement.

Le fret ferroviaire est un exemple achevé d'incurie d'une entreprise publique. Il aura coûté au contribuable des milliards d'euros pour des résultats absolument nuls. Si le recours au rail pour le transport des marchandises est devenu anecdotique en France, ce n'est ni parce qu'il n'est pas pertinent ni le résultat d'un lobbying efficace des transporteurs routiers. C'est tout simplement en raison de l'incapacité dramatique de la SNCF à répondre aux besoins les plus élémentaires de ses clients : vitesse incroyablement lente des convois (à peu près celle des voitures à chevaux), absence de régularité du trafic et de prévisibilité des livraisons ont eu raison de la bonne volonté des entreprises. Sait-on que les "gestionnaires" du fret ferroviaire ne savent pas, au jour le jour, où sont leurs convois ? Après une grève, et on les sait fréquentes, il faut trois semaines pour revenir à la normale…

Heureusement, la SNCF est désormais en concurrence dans le domaine du fret. Les autres entreprises, malgré les nombreux obstacles mis sur leur chemin, ont déjà conquis 10 % du marché.

Mais on ne peut attendre que les concurrents privés apportent seuls la solution. Je préconise pour ma part, une méthode plaçant chacun devant ses responsabilités : filialisons le fret, en lui affectant tous les personnels concernés. Veillons à ce que la concurrence soit loyale, notamment en terme d'attribution de sillons (c'est le terme technique qui désigne la possibilité de faire tel parcours sur tel laps de temps) et de conditions générales de circulation. Et tirons les conséquences de ce qui se passera : ou bien la filiale s'adapte, se réforme et cesse de perdre de l'argent ; ou bien elle continue d'être un gouffre financier, et l'Etat et la SNCF annoncent d'emblée qu'il n'y aura pas de recapitalisation. Ce serait une opération-vérité : nous y gagnerions plusieurs centaines de millions d'euros par an, et nous pourrions espérer que le fret ferroviaire redevienne un mode de transport largement utilisé, comme il l'est par exemple en Allemagne

Pour l’opinion, pour une large partie de la classe politique, dont la culture ne s’est jamais alimentée qu’à la seule source médiatique, le libéralisme se réduit à une acception purement économique du terme. Il se confond, à peu près, avec le libre marché, avec le capitalisme pour utiliser un terme qui n’est plus guère à la mode. Or le libéralisme est d’abord une doctrine politique, fondée sur une conception de l’homme, considéré comme libre et responsable et que les institutions politiques doivent protéger contre les abus du pouvoir. La démocratie libérale, en science politique, s’oppose à la démocratie populaire, en ce qu’elle protège l’individu et les minorités de l’emprise d’un pouvoir, qui, même à supposer qu’il soit majoritaire, doit respecter les principes fondamentaux que sont les droits de l’homme. Le libéralisme est inséparable de la séparation des pouvoirs et du respect de l’Etat de droit. Comme les droits de l’homme incluent le droit de propriété, le libéralisme respecte le libre marché, c’est-à-dire le droit des individus, seuls ou groupés en sociétés, de disposer de leurs biens.

La figure emblématique du libéralisme est donc beaucoup plus le juge intègre que le banquier à cigare, contrairement aux caricatures coutumières. Mais si le libéralisme est d’abord politique, il est aussi économique, et il serait malhonnête, intellectuellement incohérent, de se réclamer de l’un tout en rejetant l’autre.

Fondamentalement, libéralisme et socialisme s’opposent. On peut, pour simplifier, dire que le premier tire des conséquences économiques de conceptions d’abord morales et politiques et que le second partant de nécessités économiques et sociales est conduit à reléguer au second plan les droits des individus.

Voilà pour les idées qu’il convient d’avoir à l’esprit. Elles sont à la fois fondatrices et révélatrices. On ne devrait pas innocemment se réclamer du libéralisme et du socialisme. Conceptuellement, mais aussi pratiquement, les deux idéologies reposent sur des conceptions différentes de l’homme, qui sous-tendent des conceptions différentes de la politique. Le libéralisme, c’est Tocqueville et Bastiat, et non Tocqueville sans Bastiat.

Cela signifie-t-il qu’un libéral rejette toujours et systématiquement toute intervention de l’Etat qui contrecarre le libre fonctionnement du marché ? Bien sûr non. Cela signifie-t-il qu’un socialiste est toujours et systématiquement, un ennemi des libertés ? Il serait absurde de le prétendre.

En réalité, il est arrivé que les socialistes soient sensiblement plus libéraux que la droite : en matière de mœurs, par exemple, dans certaines circonstances dans le domaine de la liberté de l’information, la gauche a été libérale alors que la droite ne l’était pas. Et la droite mettant en œuvre le droit opposable au logement a battu la gauche sur un terrain à proprement parler socialiste.

Cependant, il faut dire à Monsieur Delanoë que son libéralisme est très relatif. Il appartient à un parti qui prône en matière économique et social une irresponsabilité qui est foncièrement anti-libérale. Sa gestion des affaires parisiennes n’est pas non plus un modèle de libéralisme : il a instauré une sorte de totalitarisme municipal, selon lequel les loisirs bénéficient d’une préférence de principe, au détriment de l’activité.

Quant à la droite, elle est loin d’être constamment libérale, y compris sur le plan économique, où elle le dispute à la gauche en fait d’interventionnisme brouillon. Une partie de la droite française est autoritaire s’agissant des libertés publiques, et corporatiste en matière économique, c’est-à-dire absolument non libérale.

La première erreur a été la montée en première ligne du Président de la République, dont la télévision nous passe à nouveau ces jours-ci les images. Il n’est pas bon que le Chef de l’Etat s’investisse aussi directement, s’expose au premier plan, alors même qu’il n’a pas de réponse à apporter. Nous voyons aujourd’hui fleurir les banderoles « Sarkozy menteur » ; c’est un affaiblissement de la fonction présidentielle, qui est absolument regrettable.

La seconde erreur est de ne pas dire d’emblée la vérité, de laisser croire qu’il y a des solutions faciles. La vérité est qu’on ne peut rien faire pour limiter la hausse du coût du gazole pour une profession qui bénéficie d’une détaxation totale. C’est un fait, dur à accepter, douloureux dans ses conséquences, mais nier les faits n’est jamais intelligent. Quant à taxer le poisson pour aider les pêcheurs, c’est à proprement parler une politique de gribouille.

La situation actuelle appelle des aides d’urgence, qui n’apporteront pas de solution de fond, mais qui sont pourtant nécessaires. Pour le reste, il faut aider l’adaptation de la flotte aux nouveaux prix du pétrole, c’est-à-dire qu’il est indispensable de réduire la consommation de gazole des navires de pêche, en jouant à la fois sur les techniques de pêche, sur la forme des carènes et la performance des moteurs. Mais laisser croire que l’on peut artificiellement bloquer le prix de gazole en-dessous de son prix de revient est non seulement une illusion, une tromperie, mais une faute grave.

Le sujet concerne-t-il le pouvoir politique ? Non pour ce qui touche à l'établissement des responsabilités : c'est aux autorités compétentes de se prononcer ; à la justice, pour les responsabilités pénales éventuelles. Aux autorités de marché s'il y a lieu. Est-ce au politique de dire si le président de la banque doit conserver ou quitter ses fonctions ? Absolument non. La Société Générale est une entreprise privée, à ses actionnaires, à son conseil d'administration de répondre à cette question. Offrir le spectacle d'un pouvoir politique qui s'occupe de tout, c'est courir le risque que l'opinion lui impute tout.

En revanche, les pouvoirs publics ont le devoir de veiller à ce qu'on appelle la sécurité financière. C'est un point particulièrement sensible s'agissant des banques. Leur rôle est évidemment particulièrement important dans l'économie. L'éventualité de la défaillance de l'une d'entre elles, est un risque que l'on qualifie de systémique, car tout le système bancaire pourrait être menacé, étant donné les engagements croisés que les banques ont les unes vis-à-vis des autres. Il faut aussi assurer la protection des déposants. Il faut enfin, comme pour l'ensemble des entreprises, que les actionnaires soient suffisamment informés de la situation financière réelle de l'entreprise.

Bref, un Etat organisé dispose d'une cadre législatif et réglementaire approprié à ces objectifs, d'autorités de contrôle chargées de veiller au respect des règles et d'identifier les situations de risque. Avons-nous besoin de changer nos règles, de les rendre plus contraignantes ? Devons-nous imposer aux banques de resserrer leurs contrôles internes ? Ce sont aujourd'hui des questions. Assez familier des problèmes financiers, pour avoir été plusieurs années dirigeant de banque, je suis incapable de répondre, avant qu'un travail d'investigation n'ait été conduit. C'est à ce travail que nous devons aujourd'hui nous astreindre. S'il y a un sujet qui appelle sérieux et réflexion, c'est bien celui-là.

Pour ma part, je considère que c’est une bonne façon de travailler. D’abord, nous avons assez dit que dans notre pays, nous abusions de la loi dans le domaine des relations du travail ; qu’il fallait privilégier les accords entre partenaires sociaux. C’est le cas, et tous ceux qui sont attachés au dialogue social doivent s’en réjouir. L’accord entre partenaires est à bien des égards préférable à l’intervention de la loi : celle-ci n’est pas toujours bien inspirée, faute d’être préparée avec la compétence nécessaire. Il manque aux services du Ministère du travail tout simplement l’expérience des relations sociales. L’accord se décline au niveau national, au niveau de la branche et à celui de l’entreprise, ce qui permet évidemment une bien meilleure prise en compte des spécificités. Il se modifie bien plus aisément que la loi, pour s’adapter aux évolutions rapides des entreprises. Bref, il est une source de droit beaucoup plus moderne que la loi.

Sur le fond, le récent accord va dans le bon sens : il offre aux entreprises un certain nombre de souplesses : (contrats de mission, licenciement par accord mutuel…) tout en offrant aux salariés des avantages intéressants (droit à la formation notamment). Il nous oriente dans une voie choisie avec succès par un certain nombre de pays européens, et habituellement désignée sous l’expression de « flexsécurité », consistant à reconnaître que le droit au maintien dans l’emploi à vie est dans nos économies contemporaines une illusion entretenue de façon assez hypocrite, mais qu’en revanche les salariés doivent à la fois recevoir de justes indemnisations en cas de licenciement et surtout être efficacement aidés dans leur recherche d’emploi.

On objecte que l’accord n’est qu’une amorce et qu’il ne change pas profondément les relations du travail en France. Mais c’est tout simplement la sagesse de commencer ainsi. Allez plus vite, c’est supposer que chacun est convaincu par cette orientation assez nouvelle en France. Ceci n’est pas absolument pas le cas. Beaucoup de salariés pensent que notre droit du travail est une protection certes imparfaite mais qui a le mérite d’exister. Ils ne sont pas prêts à l’abandonner en échange d’un dynamisme nouveau de l’économie, synonyme d’embauches, qui leur parait une illusion. Aussi est-il nécessaire de convaincre par l’exemple, de montrer le mouvement en marchant, de prouver que l’assouplissement de notre droit du travail n’aboutit pas à une catastrophe sociale et qu’en revanche des avantages nouveaux et concrets peuvent être offerts aux salariés. La pédagogie, en démocratie est toujours préférable aux passages en force, qui se terminent plus souvent par un recul que par un progrès, n’en déplaise aux fiers-à-bras de la politique.

Quels sont les ingrédients de cette réussite ? D’abord un objectif clair et une voie de réforme bien définie. Un Ministre, Xavier BERTRAND, non seulement habile politiquement mais capable d’aller au fond des dossiers. Enfin par une absence tout à fait remarquable d’effets d’annonce, de proclamation anticipée de succès assuré.

La réforme est possible en France. Elle doit être intelligente, patiente et respectueuse des convictions des uns et des autres. Les rodomontades n’aboutissent à rien.

La sincérité devrait conduire les responsables politiques à dire plus fréquemment ce qu’ils pensent vraiment, au lieu d’être cantonnés dans des jeux de rôles absolument convenus. Ce n’est pas parce qu’on appartient à la majorité que l’on est obligé d’applaudir à tout ce que fait ou dit le Gouvernement. Et ce n’est pas parce qu’on est dans l’opposition qu’il faut tout trouver critiquable. En disant cela, je n’exprime pas un vœu pieu, une aspiration naïve : il y a des démocraties où les choses se passent ainsi, du moins mieux que chez nous.

Prenons deux exemples, concernant des sujets importants : le pouvoir d’achat a fait l’objet de promesses, durant la campagne des élections présidentielles, qui suscitent aujourd’hui de l’impatience, pour ne pas dire des frustrations.

Pourquoi ne pas dire très franchement et très clairement qu’il n’y a pas, à court terme, de moyens d’augmenter sensiblement le pouvoir d’achat du plus grand nombre des Français ? Que la loi en cours d’examen au Parlement, même si elle comporte des mesures intéressantes et positives ne changera pas la situation de façon très notable ? En revanche, si nous savons adopter un certain nombre de réformes de fond, notre pays, c’est une réalité, a un potentiel de croissance inexploité, qui peut être mis à profit, et à l’horizon de quelques années, permettre une véritable hausse de notre pouvoir d’achat.

Mais à ce sujet, que dire de l’opposition, qui se borne à des constats, dressés comme autant d’actes d’accusation à l’égard du Gouvernement, mais ne propose comme solutions que des mesures budgétaires, génératrices de fortes hausses d’impôt, qui ne feraient qu’aggraver les choses ? C’est pire qu’une insincérité, nous sommes dans le mensonge.

Autre exemple, celui des régimes spéciaux de retraite. Pourquoi l’opposition n’a-t-elle pas le courage de dire qu’il s’agit d’une réforme nécessaire, et que dans l’ensemble elle va dans le sens de l’équité. Est-ce convenable de critiquer un Gouvernement qui, en l’occurrence, fait son devoir, tout en sachant que revenant un jour ou l’autre au pouvoir, elle se garderait bien de remettre en cause cette réforme ?

Mais aussi, du côté du Gouvernement, est-il judicieux de présenter la réforme d’une manière aussi emphatique ? Il eût été sans doute plus judicieux de dire qu’il s’agissait d'une réforme partielle, limitée, dont l’impact financier dans l’immédiat ne sera pas très perceptible, qu’il ne fallait pas en attendre une réelle possibilité financière d’augmenter les retraites les plus faibles.

Critique excessive, déplacée d’un côté, présentation trop favorable de l’autre. La sincérité n’y trouve pas son compte.

L’exigence du sérieux est de la même veine. Elle suppose de l’humilité, car aucune formule à l’emporte-pièce ne résoud les problèmes infiniment complexes posés par nos politiques publiques. Elle appelle de l’approfondissement, car dans la plupart des domaines et contrairement à ce que l’on pense habituellement, les solutions ne sont pas prêtes. Elle requiert du courage, car l’exposé réaliste des maux dont nous souffrons et l’annonce des remèdes pertinents rebutent plus qu’ils ne séduisent. Elle demande surtout que l’on fasse abstraction de l’impératif médiatique : l’information médiatique notamment télévisuelle, est terriblement superficielle, alors qu’il faut de la profondeur. Elle se situe dans l’instant, là où la durée est indispensable. Elle encourage la paresse intellectuelle, en sortant rarement des lieux communs, tandis que la réalité est souvent dérangeante.

Bref, être sérieux aujourd’hui, s’agissant de la politique nationale, c’est la préparation patiente, concertée mais résolue, imaginative, de réformes qui demanderont du temps, n’auront pas toujours des effets immédiats, mais sont nécessaires à la performance, sur le plan économique et social, de notre pays.

Bonne année politique 2008 à toutes et à tous !

L’ambition de la recherche française, d’abord. Elle est celle d’un pays qui reste un grand pays de recherche, dans un monde qui en compte un petit nombre ; c’est une recherche active, présente au niveau international et dans tous les grands champs scientifiques contemporains. En combinant les différents critères habituels que sont les publications et les distinctions scientifiques, nous nous situons dans la plupart des grandes disciplines dans les cinq premiers. Mais rester dans ce peloton de tête n’est pas acquis. Et il est clair que, dans beaucoup de domaines, l’écart entre les Etats-Unis et le reste du monde est considérable. Nous maintenir au meilleur niveau ou très près du meilleur niveau constitue une véritable ambition et il faut consentir des efforts pour la réaliser, mais c’est un objectif accessible, car nous disposons d’un socle solide, ancré dans une longue tradition scientifique.

Une recherche pour quelles finalités ? Pour beaucoup, l’effort de recherche ne se justifie qu’au regard de ses retombées économiques. La recherche serait ainsi l’auxiliaire de la croissance dans une économie de la connaissance. Cette vision est profondément erronée. Il n’ya pas de recherche appliquée solide et durable sans un contexte scientifique de haut niveau. Rappelons cette évidence : l’objectif premier de la recherche est l’accroissement des connaissances. S’il n’y a pas de contradiction entre l’objectif scientifique et l’objectif économique, il n’y a pas de subordination de l’un à l’autre. En réalité, une recherche de haut niveau est, sur le long terme, une nécessité pour notre économie. Soutenir une recherche sans finalité et, en même temps, souhaiter une meilleure valorisation de la recherche au profit de l’économie sont deux objectifs complémentaires et non contradictoires.

L’organisation de la recherche en France est l’objectif d’un débat toujours recommencé. Nous avons un système singulier, reposant à la fois sur de grands établissements, dont le CNRS, et sur les universités. Le système français se distingue nettement du modèle anglo-saxon, où les universités jouent un rôle central. Faut-il pour autant muter d’un modèle vers l’autre ? Une juste appréciation des réalités nous conduit à une position inverse : c’est en s’appuyant sur les forces de la recherche française qu’on assurera le mieux son développement. Or il est incontestable que les grands établissements jouent un rôle majeur dans de nombreuses disciplines scientifiques. Leur capacité à réaliser et à mutualiser de grands équipements scientifiques est reconnue.

Cette organisation est-elle pour autant immuable ? Certainement pas. La coopération avec les universités et les grandes écoles doit encore se développer, les cloisonnements s’assouplir, la circulation des chercheurs doit être facilitée entre établissements. Le CNRS a probablement besoin de recentrer ses efforts sur les domaines où il excelle, en laissant davantage la main aux universités dans d’autres. Mais cessons de faire planer la menace d’une remise en cause de notre architecture d’ensemble. C’est en reconnaissant la spécificité du système français, avec ses avantages et ses inconvénients, que l’on accomplira les réformes les plus utiles, celles qui optimisent sans bouleverser.

Les moyens, enfin, constituent un éternel sujet d’insatisfaction. Ils sont bien sûr et par définition toujours insuffisants. Notons seulement que nous faisons plutôt moins mal que la majorité des pays européens. Il est évidemment souhaitable que notre pays augmente le financement public qu’il consacre à la recherche. On sait cependant que les marges de progression sont limitées. Dans la relative pénurie qui est inévitable, quelques règles doivent s’imposer.

D’abord, il convient d’équilibrer les efforts consentis en faveur des recherches publique et privée. S’il est clair que nous avons un retard s’agissant du financement privé de la recherche par rapport aux pays comparables, il n’est pas bon de donner le sentiment de privilégier les incitations fiscales en faveur des entreprises au détriment du budget de la recherche politique. La recherche privée est nécessaire à la compétitivité de notre économie. Il ne s’agit pas de le contester, il s’agit seulement de préserver un certain équilibre.

De la même façon, il faut faire la part des financements permanents des établissements et celle des financements de projets. Les financements sur appel à projets n’étaient pas dans nos habitudes. Grâce à l’Agence nationale de la recherche, ils ont désormais acclimatés chez nous. Leur effet stimulant est incontestable. Mais cela ne doit pas se faire au détriment des financements permanents des établissements qui permettent de conduire, dans la durée, de véritables politiques scientifiques, hors des vicissitudes de la réussite aux appels à projets.

Enfin, il est nécessaire de concentrer les moyens sur les équipes les mieux évaluées par la communauté scientifique. Nous ne pouvons nous permettre ni le saupoudrage ni la bienveillance durable à l’égard d’équipes dans réelle production scientifique. La science est infiniment exigeante. La collectivité a le droit et le devoir de l’être, s’agissant du bon emploi de l’argent public. Il y va de l’efficacité scientifique de notre recherche.

Une ambition réaliste, une finalité d’abord scientifique assignée à notre recherche, une organisation évoluant de façon pragmatique et progressive, des moyens justement attribués, voilà, nous semble-t-il, les conditions de l’établissement du rapport de confiance entre le monde de la recherche et le monde politique.

La taxe adoptée en première lecture à l’Assemblée Nationale constitue ce que l’on peut faire de plus sot. Pour aider un secteur économique – la pêche – on instaure une taxe sur le produit – le poisson – c’est, toutes choses égales d’ailleurs, comme si on augmentait la TVA pour en redistribuer le produit aux consommateurs, sous prétexte d’augmenter le pouvoir d’achat !

Quand comprendra-t-on qu’en établissant un impôt sur un des chaînons d’une filière économique, on ne sait jamais qui le paiera réellement, du producteur, des intermédiaires, ou du consommateur. Car le mareyeur, assujetti à une nouvelle taxe ou bien tentera de payer le poisson moins cher aux pêcheurs, ou tentera de vendre le poisson plus cher au détaillant.

Pour résumer, le pêcheur perdra sans doute un peu en prix de vente, et le consommateur paiera sans doute un peu plus cher, donc réduira probablement un peu sa consommation ? Beau résultat ! C’est ce qu’on appelle tout simplement une politique de gribouille. Si l’on ajoute que cette taxe est probablement contraire aux règles européennes, qu’elle coûtera à recouvrer et ne rapportera pas grand chose, le tableau est complet.

Les fonctionnaires de Bercy sont de piètres économistes mais, tout de même ! Ce n’est pas de leur propre chef qu’ils ont accouché de cette horreur fiscalo-bureaucratique. C’est tout l’inconvénient de l’interventionnisme présidentiel. En se plaçant sur un terrain qui n’est pas le sien, celui de la mise en œuvre des orientations, le Président oblige à suivre des annonces parfois malencontreuses. Sur un mode quasi-anecdotique, la taxe poisson en fournit une illustration.

La réalité, c’est qu’on ne peut pas aider durablement la pêche en réduisant pour elle le prix du gazole, ne serait-ce que parce que les pêcheurs ne paient pas de taxe sur le gazole. Mais sait-on qu’une assez absurde réglementation européenne, visant à limiter les prélèvements sur les ressources naturelles, ce qui est légitime, impose des normes aux navires de pêche conduisant à construire des unités gaspillant l’énergie du fait de leurs formes de carène ? Voilà un axe d’action censé : modifier les règles pour favoriser le renouvellement de la flotte en construisant des navires plus économes. Mais encore faut-il bien connaître les dossiers, ce qui n’est pas le cas de l’entourage présidentiel, et surtout ne pas être obnubilé par les nécessités d’annonces immédiates, calibrées pour le 20 heures de TF1.

Pour quels résultats ? la condamnation d'Al Qaïda ? Ce n'est pas un fait nouveau, on sait que Kadhafi craint l'influence des mouvements islamistes dans son pays. Les commandes commerciales ? Au-delà du caractère très artificiel de chiffres gonflés pour les besoins de la cause, au-delà des réserves que l'on peut émettre s'agissant de la vente de matériels sensibles, je réfute absolument qu'il faille faire des bassesses devant les dirigeants de tel ou tel pays pour obtenir des contrats commerciaux. Les bassesses permettent d'obtenir des annonces de complaisance. Les contacts commerciaux reposent sur de longues négociations, où se confrontent les intérêts matériels, et non politiques, des deux parties.

En d'autres termes, nul besoin de traiter Kadhafi comme on l'a traité pour défendre les intérêts de nos entreprises. On n'y gagne en définitive rien sur le plan économique et on y perd beaucoup en crédibilité, et, malheureusement, un peu en dignité.

La Secrétaire d’Etat aux droits de l’homme, Rama YADE, s’est exprimée avec force et justesse. Ce faisant, elle a critiqué un acte de politique étrangère et donc celui qui en est responsable, le Président de la République. Ceci n’est pas compatible avec l’appartenance au Gouvernement. Au lieu de tirer les conséquences de ses positions courageuses, on se borne à l’admonester aimablement. C’est anormal, et cela constitue en définitive un manque de considération pour cette femme intelligente : elle n’est pas, en réalité, vraiment en charge d’une responsabilité ministérielle, mais davantage figurante d’un casting politique. Tout cela n’est pas très digne.

La majorité de nos grands médias nationaux sont détenus ou contrôlés par quelques grands groupes économiques, dont ils ne constituent généralement pas le cœur de métier. Dès lors, on ne peut s'empêcher de s'interroger : l'investissement de ces grands groupes dans les médias est-il justifié par des raisons de rentabilité financière directe, ou est-il mis au service d'autres intérêts ? Ont-ils choisi les médias comme ils auraient choisi l'informatique ou l'agro-alimentaire, ou entendaient-ils détenir des leviers d'influence, notamment à l'égard du pouvoir politique ? Sans préjuger la réponse, on ne peut écarter la question, ni nier qu'il s'agit en démocratie d'une question grave.

Si l'on ajoute que les rares titres indépendants sont pour beaucoup dans une situation financière difficile, l'indépendance des médias est un vrai sujet.

Car peut-on penser que le détenteur du pouvoir économique est sans influence sur le contenu éditorial ? Il est difficile de le croire. Non que le propriétaire dicte chaque article ou contrôle chaque émission, il serait absurde de le prétendre. Mais il serait aussi absurde d'imaginer que la nomination des principaux dirigeants d'une rédaction soit sans influence sur ce qui est dit, montré, écrit.

D'ailleurs, tout lecteur, auditeur, téléspectateur attentif a peu d'effort à faire pour sentir, dans certains médias, que le sens traditionnellement et heureusement critique des journalistes, est systématiquement émoussé, pour ne pas dire plus.

Cela, doit-on le subir ? Le mettre au compte d'un capitalisme dominant ? Considérer qu'une entreprise de presse est une entreprise comme une autre, à la merci de celui qui peut mettre le prix pour l'acheter ? Libéral convaincu, je pense précisément le contraire. De la même façon qu'en économie de marché, la loi doit intervenir lorsque les règles du marché elles-mêmes sont menacées de ne plus fonctionner (je pense notamment au droit de la concurrence), de même la loi est fondée à intervenir lorsque les règles de la démocratie sont atteintes. Or la démocratie exige la liberté de l'information, la liberté de l'accès à l'information. Si l'information risque d'être biaisée du fait de l'actionnariat des médias, il est nécessaire de tenter d'y remédier par la loi.

Quel est le moyen d'y parvenir ? Faut-il poser des règles touchant la détention des médias ? Interdire ou limiter la présence au capital d'entreprises de presse, de sociétés étrangères à ce secteur ? Ou bien la solution réside-t-elle dans la protection de l'indépendance des rédactions vis-à-vis du ou des propriétaires de l'entreprise ? Sujet difficile, qui appelle discussion et réflexion. Mais ce qui parait inévitable, c'est d'aborder de front, maintenant, ce problème qui ne s'est jamais posé avec autant d'acuité qu'aujourd'hui.

Les trois points appellent explications :

Je pense, comme l'écrit le rapport Attali, que la législation restrictive en matière de création de grandes surfaces commerciales, dont les auteurs étaient animés des meilleures intentions, a eu et a toujours des effets pervers. A-t-elle réellement protégé les petits commerces et le commerce du centre ville ? Il est permis d'en douter au regard de l'évolution du commerce dans la plupart de nos villes. En revanche, il me parait certain que les restrictions posées à la création de grandes surfaces ont eu pour conséquence de créer des rentes -au sens économique du terme- au profit de celles qui sont déjà installées. En restreignant la concurrence entre grandes surfaces, la loi a pénalisé le consommateur, et sans doute aussi certains fournisseurs. Mais, dans mon esprit, la grande distribution doit évidemment respecter dans de nombreux domaines une réglementation nécessaire. Pour m'en tenir aux aspects locaux, les collectivités locales doivent pouvoir autoriser ou non une implantation au regard de leur politique de l'urbanisme, en leur imposant leurs prescriptions en la matière.

Pour ce qui concerne le droit des sols, qui régit les possibilités de construire, j'ai défendu la thèse selon laquelle l'accumulation des restrictions au droit de construire avait eu pour effet de provoquer une forte hausse du prix du foncier, ce qui me parait assez incontestable. Nous l'observons par exemple dans ma région, où la loi littoral, en vingt ans, a entraîné une hausse vertigineuse du prix des biens immobiliers situés en zone littorale. Il ne s'agit pas, pour moi de contester l'utilité de la loi littoral, que je défends, mais d'en mesurer l'impact : tout écart entre une offre raréfiée et une demande qui reste forte se corrige par la hausse des prix. De la même façon, je pense que notre droit des sols toujours plus restrictif, est à l'origine de la hausse très générale des prix du foncier dans les villes. Je n'en conclus pas qu'il faut abroger le droit des sols et laisser construire partout et n'importe comment. Je dis que l'on doit intégrer cette donnée fondamentale, qui n'est évidemment pas neutre pour la situation du logement en France.

Enfin, lorsque la commission Attali propose qu'en cas de non-respect de la loi SRU concernant le logement social, on autorise l'Etat à "se réapproprier le foncier disponible des communes", je suis certain que c'est un moyen très sûr de ralentir le processus de construction. Cette certitude repose non sur un préjugé mais sur une longue expérience de l'administration.

Voilà pour les points que met en exergue mon interlocuteur. Venons en maintenant au sujet plus large de la juste place de la "réglementation" dans notre pays, quelle que soit d'ailleurs la forme juridique qu'elle revêt (loi ou règlement). Son développement est excessif plus sans doute dans notre pays qu'ailleurs. Plusieurs raisons expliquent sa prolifération.

Il est tout d'abord tentant pour le politique de prendre des textes à défaut de pouvoir réellement agir. Combien de lois répondent avant tout à des soucis de gesticulation politique plus qu'à de véritables besoins de fixer de nouvelles règles : la récente loi sur l'immigration en fournit un parfait exemple, mais on pourrait en identifier des milliers, sous tous les gouvernements. Un problème apparait dans l'actualité ? dans les deux jours, le Ministre en charge annonce une nouvelle loi, dont le seul objet est de donner un gage à l'opinion.

Il y a aussi cette illusion permanente selon laquelle il suffit qu'une chose soit écrite dans la loi pour qu'elle se réalise. Les lois sur la prévention des licenciements n'ont jamais empêché les suppressions d'emplois. Et il est fréquent que la mise en oeuvre d'une règle aboutisse à l'effet inverse parce qu'on aura négligé les réalités au point de confondre intention et résultat. Un exemple assez frappant nous est fourni par ce qu'on a appelé la "contribution Delalande" du nom du parlementaire qui en avait été le promoteur. Au motif de protéger les salariés les plus âgés, tout licenciement d'un salarié de plus de cinquante ans donnait lieu à versement par les entreprises d'une contribution destinée à les dissuader de procéder à de tels licenciements, qui placent en effet les intéressés en situation très difficile. Le résultat concret a été de freiner l'embauche des salariés approchant de cinquante ans ou ayant dépassé cet âge, les employeurs craignant d'avoir à se séparer d'eux et d'être alors astreints au paiement de la dite contribution. On est heureusement revenu sur cette idée généreuse -l'intention l'était- mais sotte. Le résultat était désastreux.

L'administration, quant à elle, dans les ministères, produit des règles parce qu'elle est organisée pour cela. Si le pouvoir politique ne la freine pas, des normes nouvelles s'ajoutent sans cesse aux normes existantes. L'administration, seule à se repérer dans ce fatras juridique, en tire une partie de son pouvoir.

Il y a enfin ce qu'on pourrait appeler le "juridisme" français, largement encouragé par le Conseil d'Etat. Plus que dans le droit d'autres pays, l'habitude en France est d'enserrer les acteurs, dans quelque domaine que ce soit, dans des règles dont la précision empêche souvent toute initiative. Nous écrivons, par tradition, un droit contraignant. A supposer qu'on veuille aller vers plus de liberté, ce que commande la complexité du monde moderne, il y a un gardien du temple, qui s'appelle le Conseil d'Etat. Ses membres, remarquablement formés en droit mais manquant pour beaucoup d'expérience de terrain ont une conception très conservatrice de l'écriture des textes. Or ils ont la haute main sur la rédaction des projets de loi et des projets de décret ; c'est une singularité française.

Pour toutes ces raisons, et pour sans doute beaucoup d'autres nous avons une prolifération législative et réglementaire, qui est au total assez contre-productive, source de lourdeurs, de gaspillage, voire d'absurdités. Des règles, oui, mais pas n'importe lesquelles et pas autant !

Le prétexte est aujourd'hui la récente loi sur les universités. J'écris prétexte car rien dans cette loi ne devrait être de nature à heurter les étudiants. L'autonomie des universités affirmée par la loi n'est que très relative. Elle n'est en rien comparable à celle dont jouissent les grandes universités anglo-saxonnes. L'intrusion massive des financements privés, présentée comme un épouvantail, n'est qu'une chimère. Surtout, la gouvernance a été remaniée mais dans un sens favorable aux syndicats, qu'il s'agisse des syndicats d'enseignants-chercheurs ou d'étudiants. Plus précisément, le mode de scrutin adopté fait la part belle aux syndicats majoritaires, c'est-à-dire le plus souvent le SNE-SUP et l'UNEF. Ceux-ci ont d'ailleurs été très discrets au moment de l'adoption de la loi.

Je pense que l'origine du mécontentement, car le mécontentement existe, est ailleurs. Il tient à des faiblesses anciennes de notre système d'enseignement supérieur, au sein duquel de nombreux étudiants ne trouvent pas les filières qui pourraient leur convenir. Et c'est au sein de l'université que se concentrent les insatisfaits du système, en raison de la liberté d'accès reconnue à tout bachelier.

Il y a en premier lieu des étudiants, issus pour beaucoup des bacs professionnels, qui n'ont pratiquement aucune chance de réussir à l'université. N'ayant pas trouvé de place dans les formations à bac + 2 (IUT et STS) qui sont sélectives et pour certaines très exigeantes, ces étudiants s'inscrivent à l'université. Après quelques années d'errance, ce sont des jeunes qui sortiront sans diplôme.

L'autre cas préoccupant est celui d'étudiants qui parviennent à obtenir un diplôme à l'université, mais qui font vite le constat que leur diplôme ne débouche pas sur un emploi, en dehors de l'enseignement et de la recherche.

L'université française connait d'autres difficultés : des financements faibles, un parc immobilier en défaut d'entretien, une attractivité insuffisante à l'égard des meilleurs lycéens du fait de la concurrence des grandes écoles, sans compter les défauts statutaires imparfaitement réglés par la loi LRU. Mais les deux sujets les plus préoccupants sont l'échec d'un trop grand nombre d'étudiants mal orientés, et la difficulté des jeunes diplômés à trouver un emploi.

Pour y faire face, la loi LRU n'apporte aucune esquisse de solution. L'autonomie des universités est en elle-même souhaitable. Elle ne constitue cependant pas l'alpha et l'oméga d'une politique universitaire. Il appartient à l'Etat de garantir que l'offre universitaire est adaptée aux besoins et aux intérêts des étudiants.

Cela signifie qu'il convient de faire évoluer la carte universitaire : nous devons disposer de formations courtes, professionnalisantes, c'est-à-dire débouchant sur des emplois, adaptées à des bacheliers qui ont besoin, à l'issue de leurs études secondaires, de consolider leurs connaissances générales. Ces filières, à vrai dire, n'existent pas aujourd'hui.

La bonne méthode pour faire émerger ces nouvelles filières me parait être l'appel à projets : l'Etat définissant le cahier des charges, prévoyant les financements, suggère aux établissements d'enseignement supérieur, quels que soient leurs statuts, de faire des propositions, dont les plus satisfaisantes sont ensuite retenues.

Nous avons parallèlement besoin que les formations générales soient assorties de modules préparant à l'exercice professionnel. Là encore, l'Etat doit jouer son rôle d'incitation, notamment en attribuant des dotations particulières aux universités qui adaptent les programmes de leurs formations de licence et de master.

Dans le domaine universitaire, les réformes nécessaires ne se bornent pas à l'adoption d'une loi. La loi votée, à supposer qu'elle soit bien inspirée, j'ose presque dire que tout reste à faire. La gestion publique n'est pas, contrairement à la guerre, un art simple, mais elle est toute d'exécution ! Si l'on veut éviter que, périodiquement, nos universités soient ainsi agitées, conséquence de l'inquiétude des étudiants, c'est une réforme patiente et résolue qu'il faut s'engager.

Ce qui m'étonne, c'est le silence qui a accompagné cet événement majeur. Serais-je le seul à être animé de convictions gaullistes ? Ceux, et ils sont nombreux au sein de l'UMP, qui ont toujours approuvé la politique d'indépendance de la France, les prises de positions singulières de notre pays, sa volonté de disposer de ses propres capacités de défense, ont-ils en même temps que le Président de la République prononçait son discours, changé brusquement d'opinion ?

Car à lire le texte de ce discours, il y a bien une révolution, une rupture ose-t-on écrire, par rapport à une politique étrangère française, assez constante depuis qu'elle a été définie par le Général de Gaulle. L'alignement sur les positions américaines, sur la vision du monde exprimée par l'administration Bush est impressionnant. Mis à part un appel assez gratuit à distinguer la libre entreprise de la spéculation, une aimable admonestation en ce qui concerne la parité des devises, dont on sait que les Etats-Unis, se fichent comme d'une guigne et une invitation à prendre la tête de la croisade environnementale, c'est une approbation sans réserve qui est donnée à la diplomatie, y compris armée, des Etats-Unis.

L'absence de toute évocation de la guerre en Irak, dans de telles circonstances, ne relève pas de la courtoisie diplomatique. Après s'être déclaré uni avec l'Amérique dans le combat contre le terrorisme, ne pas en exclure l'Irak, alors que George Bush a toujours présenté la guerre en Irak comme un épisode de la guerre contre le terrorisme, c'est une approbation implicite qui est donnée par le Président français à l'intervention américaine dans un discours dont on ne peut pas imaginer que chaque terme n'ait pas été soigneusement pesé et choisi.

De la même façon, la volonté de réintégrer l'OTAN est un vrai changement de cap. Le détour par l'émergence d'une défense de l'Europe ne doit abuser personne : les deux vont de pair. Afficher un objectif de réintégrer l'OTAN, c'est pour la France rendre possible une approche commune de la défense européenne qui était jusqu'à présent incompatible avec les positions françaises. L'apparente condition de l'affirmation d'une politique européenne de défense est ipso facto réalisée.

Tout cela me paraît limpide et important. Ce qui me paraît moins compréhensible, c'est l'écho très assourdi des commentaires, et le grand silence de la classe politique. Ne soyons pourtant "jamais las de guetter dans l'ombre la lueur de l'espérance"!

Si on ajoute que les responsables politiques sont souvent mal préparés à exercer les fonctions qu'ils occupent, qu'ils sont accaparés par l'actualité et donc peu mobilisés par les enjeux de long terme, qu'ils ne restent pas suffisamment longtemps à leur poste, pour la plupart d'entre eux, pour inscrire une action dans le long terme, on comprend pourquoi les réformes les plus nécessaires prennent du retard dans notre pays.

On peut s'y résigner. On peut considérer avec fatalisme, que les Français, vieux peuple indocile, acceptent moins que les autres les remises en cause. On peut estimer que nous vivons ainsi et après tout pas si mal. Je pense pour ma part que la résignation est la pire des attitudes. Nous payons cher notre conservatisme. Notre niveau de dépenses publiques est le plus élevé d'Europe, alors que nos services publics, notre système de protection sociale ne sont pas meilleurs que ceux de nos voisins européens. C'est la cause première de notre retard de croissance, si préjudiciable à l'emploi et au pouvoir d'achat.

Il y a une nécessité impérieuse de réformer, de rechercher en permanence, pour un objectif politique donné, les solutions les moins coûteuses et les plus efficaces comme on le fait constamment en économie privée. Mais la condition première, sans laquelle rien n'est possible, c'est l'acceptation des réformes par les Français.

Le dossier des retraites l'illustre bien. En 1995, les Français n'avaient pas conscience de l'urgente nécessité d'une réforme. L'incidence de l'évolution démographique sur l'équilibre financier des régimes de retraite n'était pas clairement perçue. Et lorsque le gouvernement d'Alain Juppé a engagé la refonte des régimes spéciaux, déjà indispensable, beaucoup de nos compatriotes se sont sentis menacés. Aujourd'hui, la pédagogie a fait sont oeuvre. Même si les syndicats de la SNCF réagissent, l'opinion ne les suit pas.

Les réformes se préparent, s'expliquent, se discutent, se mettent en oeuvre dans la durée. Il est illusoire de penser qu'en quelques mois, bénéficiant de l'état de grâce consécutif à une élection, on peut imposer un programme complet de réformes, à supposer qu'elles soient au point.

Or aujourd'hui, après un premier train de mesures adoptées durant l'été, nous sommes dans l'attente : quelle sera, durant cinq ans la politique fiscale ? A l'évidence, les trois dispositions votées en juillet ne constituent pas une politique achevée. Quel avenir pour notre assurance-maladie ? personne ne pense que les franchises médicales, solution illusoire qui n'a jamais donné de résultats, suffisent à garantir la pérennité du système. Quelle réforme de l'Etat et des collectivités territoriales ? l'annonce de la fusion de deux direction du ministère des finances est un peu courte, face à l'ampleur de la tâche. Quid de l'Ecole, de l'Université, dont la réforme n'est qu'à moitié faite ?

Bref, il est urgent que le gouvernement définisse ses lignes directrices pour les prochaines années, sans quoi, faute d'une pédagogie suffisante, aucune réforme ne pourra aboutir.

Mais, à supposer que le rapprochement de deux services dont les cultures et les statuts sont assez différents réussisse, je doute que l'on ait réglé ce problème majeur : la mauvaise performance du service public de l'emploi en France. Tous les élus de terrain le confirment, eux qui rencontrent dans leurs fonctions des demandeurs d'emplois : ceux-ci sont mal suivis, mal accompagnés, mal orientés.

Le chômage anormalement élevé de notre pays a évidemment plusieurs causes : la croissance trop faible, la rigidité excessive du droit du travail, les lacunes de l'appareil de formation... mais on peut estimer sans être démenti que la mauvaise qualité de l'accompagnement des demandeurs d'emploi contribue à expliquer un chômage plus élevé que la moyenne de nos voisins.

Comme souvent, notre système est à la fois excessivement centralisé et insuffisamment piloté. Notre tradition administrative a toujours privilégié l'uniformité. A supposer que celle-ci ait jamais été efficace, elle est totalement inappropriée à notre époque, qui impose de préférer la faculté d'adaptation rapide. Il n'y a pas deux situations de demandeurs d'emploi identiques, comme il n'y a pas deux territoires identiques au regard des problèmes d'emploi. Ceci discrédite les établissements publics à l'organisation rigide et nationale. Mais la centralisation n'a même pas pour avantage la cohérence du pilotage : il suffit de constater par exemple à quel point il est difficile aujourd'hui de répondre aux besoins de formation des demandeurs d'emploi. L'Etat monopolise le service public de l'emploi, maîtrise théoriquement une part majeure du système de formation, mais est incapable de coordonner les deux.

Je vais écrire un gros mot : pourquoi ne pas faire jouer la concurrence ? il ne s'agit pas, bien sûr, ce qui serait absurde, de "privatiser" le service de l'emploi. Mais, pourquoi pour accompagner telle ou telle catégorie de demandeurs d'emploi, ne ferait-on pas appel aux initiatives, en retenant les plus intéressantes, et en jugeant sur pièces les résultats ? Une association, une collectivité locale, une entreprise pourraient sans doute faire mieux, à tel endroit, et dans telle situation, que l'ANPE. La méthode est simple à mettre en oeuvre, c'est celle de l'appel à projet : un cahier des charges est déterminé, un montant de financement alloué, et les propositions sont examinées. Utilisée largement, systématiquement évaluée, cette méthode peut donner des résultats spectaculaires, s'agissant du service de l'emploi ou de tout autre domaine social.

En définitive, seuls comptent le respect de la finalité d'une politique et son efficacité mesurée par les résultats. Mais, nos ministères sont tellement routiniers, l'imagination a tellement peu droit de cité que les serpents de mer, comme la fusion ANPE-UNEDIC prospèrent, tandis que nous aurions besoin de solutions vraiment nouvelles.

L’analyse est juste concernant la grande distribution. Il est vain de vouloir réglementer comme on l'a fait en France les relations entre les centrales d’achat de la grande distribution et leurs fournisseurs. Les PME restent dans une situation de dépendance vis-à-vis des grands acheteurs. En revanche, on a fait naître des pratiques très contestables comme « les marges arrière ». De la même façon, les lois Royer et Raffarin, au motif louable de protéger les petits commerces, ont contribué à l’apparition de rentes au profit de grandes surfaces déjà installées. Ces législations sont malthusiennes et corporatistes, et, suivant une règle immuable de l’économie, elles pénalisent en définitive le consommateur.

Je suis moins convaincu par les développements s'agissant du logement. Il me semble que les membres de la commission sont peu familiers de la vie locale et des collectivités territoriales. Le rapport ne fait qu’effleurer le sujet pourtant fondamental de la raréfaction de l’offre foncière et immobilière organisée par une législation par trop restrictive. Et il ne s’interroge pas sur le paradoxe d’un pays qui détient le premier parc social d’Europe et ne parvient pas à éviter que chaque hiver se pose le problème des sans logis. Enfin, les mesures coercitives proposées à l'encontre des collectivités locales ne sont absolument pas opérationnelles.

Cela dit, puisque le Président de la République s’est engagé à une mise en œuvre intégrale des propositions de la commission pour la libération de la croissance française, attendons !

Les points de vue qui s'expriment à propos des fameux tests ADN sont très tranchés. Ils portent d'ailleurs beaucoup plus sur la légitimité de mes prises de position que sur le fond de la question.

Sur le fond, je continue de penser qu'il est inopportun d'introduire, même avec les précautions du texte adopté au Sénat puis en Commission mixte paritaire, la génétique en matière de filiation. Le droit français est protecteur de la vie privée, tant mieux ! S'agissant d'immigrés, j'y insiste, en situation régulière, qui demandent le bénéfice du regroupement familial, cela pose un problème de principe d'introduire les tests ADN dans les modes de preuve de la filiation.

Je maintiens aussi que l'immigration irrégulière ne vient que très marginalement de la venue abusive d'enfants au titre du regroupement familial. Il n'y a donc pas de raison matérielle sérieuse d'introduire cette disposition.

Sur la légitimité d'un membre de la majorité UMP à se déclarer en désaccord avec ce texte, je ferai observer que bien d'autres ont exprimé des réserves, voire des oppositions : plusieurs membres du gouvernement, et non seulement des ministres d'ouverture, des sénateurs, deux anciens Premier ministres... sans compter ceux qui sont contre mais n'ont pas osé le dire !

Quant à ma participation à la soirée du Zénith, je pense qu'il est politiquement idiot pour l'UMP de laisser à la gauche le monopole de la défense des libertés. Je pense qu'il était important que tous ceux qui sont hostiles à ce texte constatent qu'on peut être élu UMP et refuser cette disposition. J'ajoute que j'ai précisé à la tribune que je ne partageais pas les idées de ceux qui s'étaient exprimés avant moi, mais que je venais très simplement leur dire les raisons de mon opposition aux tests ADN. La démocratie, c'est d'abord accepter de dialoguer avec ceux qui ne sont pas d'accord avec vous sur tout.

Dans les critiques que je reçois, certaines sont sur le mode : "quand on appartient à une majorité, on se tait". Vous comprendrez que je ne partage pas ce point de vue. Je précise tout de même à mes interlocuteurs qu'à l'exception de ce texte, j'ai toujours voté les textes du gouvernement. Il est également incontestable que les tests ADN ne figuraient pas dans le programme de l'UMP. Je passe sur ceux qui mettent sur le compte de ma proximité avec Dominique de Villepin ma volonté supposée de critiquer le gouvernement. Qu'il me fasse la grâce de penser que je suis capable de me déterminer tout seul !

Enfin je voudrais remercier très sincèrement ceux qui me disent clairement qu'ils ne partagent pas mes idées et approuvent néanmoins certaines prises de position. Si nous pouvions les uns et les autres, et moi le premier, progresser sur la voie de l'écoute mutuelle et surtout du respect que nous nous devons réciproquement !

La Constitution du 4 octobre 1958, révisée à de nombreuses reprises, n’a pas connu de modification sensible de l’équilibre des pouvoirs qu’elle instaure, à une exception notable : la révision du 6 novembre 1962 introduisant l’élection du Président de la République au suffrage universel, qui donne au Chef de l’Etat une légitimité démocratique particulièrement forte. Non négligeable mais de moindre importance, la réforme du 2 octobre 2000, substituant le quinquennat au septennat, paraît garantir une conformité des majorités présidentielle et législative. Mais, bien sûr cette concordance n’est pas assurée dans le temps : elle est à la merci d’une dissolution, peu probable mais non impossible, d’une démission ou d’un empêchement du Président.

Depuis près de cinquante ans, donc, la même loi fondamentale régit nos institutions républicaines. Elle a subi, avec succès, l’épreuve d’événements politiques de tous ordres, auxquels sans doute d’autres constitutions n’auraient pas résisté : le départ du fondateur de la Vème République, à la suite du référendum perdu du 27 avril 1969 ; l’arrivée de la gauche au pouvoir en 1981, alors que celle-ci n’avait cessé de critiquer les institutions nées en 1958 ; les deux cohabitations de 1986 et de 1993. Les majorités et les Présidents de la République se sont succédés, porteurs de projets politiques très différents, sans qu’une révision constitutionnelle de fond ne soit apparue utile. Quelles raisons pourraient aujourd’hui interrompre cette remarquable continuité ? Y-a-t-il des nécessités nouvelles, des dysfonctionnements avérés qui justifient une révision profonde du texte de 1958 ?

Les tenants d’une modification importante de notre loi fondamentale mettent en avant un écart entre le texte et la pratique, s’agissant principalement des rôles respectifs du Président de la République et du Premier ministre. Il est incontestable que le Président assure plus que « par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’Etat », au moins hors période de cohabitation. Il est clair également que si, du moins jusqu’à cette législature, le Premier ministre « dirige l’action du Gouvernement » qui « détermine et conduit la politique de la Nation », il le fait suivant des lignes directrices fixées par le Président de la République, là encore hors cohabitation. Doit-on pour autant, en réécrivant les articles 5, 20 et 21 de la Constitution accroître les pouvoirs du Président et corrélativement diminuer ceux du Premier ministre ? C’est une question grave, à laquelle je réponds catégoriquement non.

L’équilibre des pouvoirs respectifs du Président de la République et du Chef du Gouvernement est déterminant pour la nature de notre régime. Nos institutions sont singulières : rares sont les démocraties comme la nôtre où le Chef de l’Etat est élu au suffrage universel direct. Quand il l’est, comme en Autriche ou au Portugal, son rôle est beaucoup plus limité qu’en France. Mais les pouvoirs étendus du Président en France n’ont pas, jusqu’à présent, empêché que notre régime reste un régime parlementaire.

Il y a pour l’exécutif, deux sources de légitimité : celle du Président, qui se fonde sur son élection, celle du Parlement, qui accorde au gouvernement sa confiance. Cette deuxième source de légitimité n’est pas subordonnée à la première : l’exemple de la cohabitation le montre. Lorsqu’une élection législative donne une majorité différente de la majorité présidentielle, le Gouvernement tire sa légitimité de l’Assemblée et non du Président. Nous avons donc, en France, à la fois un Président aux pouvoirs importants, jouant un rôle décisif dans la conduite des affaires publiques, mais aussi un Gouvernement responsable devant l’Assemblée, comme ceux des autres démocraties parlementaires européennes.

Il y a dans notre texte constitutionnel une originalité et une subtilité. Originalité parce qu’aucun régime parlementaire ne donne au Chef de l’Etat une pareille place. Subtilité parce que la définition restrictive des pouvoirs du Chef de l’Etat permet de donner au Premier ministre tous les attributs d’un chef de Gouvernement, et confère toute sa portée au principe de responsabilité parlementaire.

Imaginons maintenant que la lettre de notre constitution change. Imaginons que le Président de la République soit investi du pouvoir effectif de direction du Gouvernement, de la détermination et de la conduite de la politique de la Nation. Se posent immédiatement deux problèmes majeurs : le premier, c’est celui de la responsabilité du Chef de l’Etat ; le deuxième c’est celui du rôle du Parlement.

Le Chef de l’Etat n’est pas responsable devant le Parlement. Peut-il le devenir ? bien sûr non. Ce serait instaurer le conflit de deux légitimités, pouvant déboucher sur une crise de régime. Dès lors, un accroissement des pouvoirs du Chef de l’Etat ne serait assorti d’aucun contre-pouvoir. C’est à proprement parler la création d’un pouvoir personnel non contrôlé, ce qui serait un formidable recul de la démocratie.

Dans nos institutions actuelles, même si le Président a une influence forte sur les décisions gouvernementales, la lettre de la Constitution ne permet pas au Premier ministre de se réfugier dans une posture d’obéissance au Chef de l’Etat pour réduire sa responsabilité. Il est le responsable de la politique de la Nation et c’est ce qui donne toute sa consistance au pouvoir parlementaire. Sans Premier ministre pleinement compétent, il n’y a pas de Parlement qui existe. On peut optiquement augmenter certaines de ses prérogatives, comme par exemple, idée baroque, lui donner un droit de regard sur certaines nominations ; mais on l’aura empêché d’exercer son rôle fondamental, qui est d’accorder ou non sa confiance au Gouvernement, c'est-à-dire qu’on l’aura privé de son pouvoir politique le plus élevé dans l’ordre constitutionnel.

Tout se tient. Les institutions ont leur logique, leur équilibre, leurs principes fondateurs. La Constitution de la Vème République, tout en donnant au Président un poids qu’il n’avait évidemment pas dans les Républiques précédentes, a maintenu le caractère parlementaire de notre démocratie. Le parlementarisme rationalisé, pour reprendre l’expression de l’époque, est d’abord un parlementarisme.

Le curseur des pouvoirs entre les deux têtes de l’exécutif n’est pas innocemment à la disposition des responsables du moment. C’est tout l’équilibre, plus, c’est l’essence même de notre régime qui est en cause. Transférer au Chef de l’Etat les pouvoirs aujourd’hui dévolus au Premier ministre, c’est plus que jouer à l’apprenti sorcier, c’est l’avènement d’une forme moderne de césarisme. C’est donner à l’exécutif des pouvoirs sans contrepoids, sans contrôle, sans possibilité de sanction, contrairement aux principes fondateurs des régimes parlementaires. C’est ôter au Parlement les pouvoirs qu’il a vis-à-vis de l’exécutif, puisqu’il ne les exercerait plus qu’à l’égard d’un second rôle. C’est poser un vrai problème de démocratie et contrairement à un objectif affiché par ailleurs, abaisser substantiellement le Parlement. C’est enfin rendre impossible la cohabitation d’un Président de la République et d’une majorité parlementaire politiquement opposés, ce qui, dans certaines circonstances, pourrait ouvrir une crise de régime.

En raison de ces inconvénients graves, auxquels aucune habileté de rédaction ne peut apporter remède, je suis totalement opposé à une modification des articles 5, 20 et 21 de notre Constitution.

La Caisse des dépôts est traditionnellement le banquier des collectivités locales. Mais depuis longtemps, toutes les banques prêtent aux collectivités locales, et la valeur ajoutée de la CDC est nulle. La Caisse gère des fonds de retraite, mais les assureurs le font aussi bien qu'elle. La Caisse intervient par ses filiales dans le domaine immobilier, où l'on ne manque pas d'intervenants compétents. Bref la Caisse des dépôts remplit des fonctions en concurrence avec le secteur privé, sans qu'il y ait aucun avantage à ce qu'un établissement public le fasse. Il s'agit d'une survivance, propre au secteur financier, qui n'a plus aucun sens aujourd'hui, vingt ans après le désengagement de l'Etat du capital des sociétés du secteur concurrentiel.

D'autres fonctions sont nuisibles : je pense notamment au circuit complexe, coûteux, et sans intérêt du financement du logement social. Avec les taux d'intérêt durablement bas que nous connaissons, il n'y a aucun enjeu de raisons de collecter à grand frais l'argent des livrets d'Epargne pour financer le Parc HLM. C'est une conception des circuits de financement qui remonte à l'après-guerre, conception totalement abandonnée depuis lontemps dans tous les domaines sauf celui-là. En d'autres termes et tout compte fait, l'intervention de la Caisse des dépôts renchérit le coût du crédit aux organismes HLM.

Enfin les possibilités d'intervention de la Caisse des dépôts sont dangereuses, comme le montre l'affaire EADS. Qu'elle ait agi de sa propre initiative, ou poussée par le ministère de l'Economie, peu importe. Mauvaise gestion des fonds, collusion avec d'autres intérêts, interventionnisme de l'Etat dans des mécanos industriels dépassés, voilà les risques que présente un organisme public doté de capacités fianncières considérables et qui sous prétexte de servir l'Etat dessert l'intérêt de notre pays.

La Caisse des dépôts et consignation, vieille dame dont rien ne justifie qu'elle fête bientôt ses deux siècles, n'a pas d'équivalent dans les autres pays. Vendons-la par appartements ! L'Etat y gagnera de l'argent, notre pays en efficacité, et nous éliminerons définitivement ce risque permanent de dérive.

Je pense pour ma part, que l'indépendance de la banque centrale européenne a constitué un vrai progrès, au même titre que la création de l'euro, et qu'il importe de la préserver. Je comprends qu'un socialiste, à l'ancienne manière, comme le sont les socialistes français, soit horrifié qu'échappe des mains de l'Etat un seul des instruments qui permettent de peser sur l'économie. Mais lorsque l'on croit à l'économie du marché, on se convainc aisément de l'importance de disposer d'une monnaie stable, échappant aux vicissitudes de la conjoncture économique ou politique.

Oui, la mission première de la BCE est de maintenir la valeur de l'euro et de prévenir tous les risques d'inflation. Jouer sur la valeur de l'Euro, c'est dégrader durablement la confiance dans notre monnaie pour un bénéfice illusoire. Ceux qui pensent qu'une baisse de l'euro serait salutaire se trompent. Nous avons trop connu en France, la perte régulière de valeur de notre devise, résultat d'une inflation non jugulée pour ne pas apprécier la stabilité de l'euro. Lorsque l'euro perd de sa valeur par rapport aux autres devises, nous nous appauvrissons tous ! Nous achetons plus cher à l'étranger, et ce que nous exportons a moins de valeur.

Sans doute la tâche de certains industriels est-elle facilitée, mais à quel prix ? au prix, tout simplement, d'un appauvrissement collectif. Il est possible d'avoir un excédent commercial au niveau actuel de l'Euro, d'autres pays européens, dont l'Allemagne, nous le prouvent. Il est possible de connaître une croissance plus forte au niveau actuel de l'Euro, d'autres pays européens, dont encore une fois l'Allemagne, nous le prouvent.

Or la confiance dans l'Euro tient à l'indépendance de la BCE, qui respecte scrupuleusement sa mission institutionnelle. Il est de bon ton de critiquer les décisions de la BCE, mais, avec désormais un recul suffisant, on peut dire qu'elle a remarquablement atteint les objectifs qui lui avait été fixés.

En réalité, ce qui gêne dans la politique de la BCE, c'est qu'elle ne permet pas aux Etats de tricher (sans mauvais jeu de mot !).

Avant l'Euro, les pertes de compétitivité étaient compensées par ce qu'on appelait, par antiphrase, les dévaluations compétitives. Aujourd'hui, lorsque les performances d'un pays sont moins bonnes, elles apparaissent au grand jour, sans qu'une perte de valeur de la monnaie puisse cosmétiquement les gommer.

Tous ceux qui préfèrent s'attaquer franchement aux difficultés au lieu de les masquer doivent préférer qu'en matière monétaire, on ne recherche pas la facilité mais la vérité. Nos difficultés françaises sont connues : insuffisance de l'offre, bridée par une réglementation proliférante, notamment en droit du travail ; innovation insuffisante, liée aux défauts de nos systèmes de formation et de recherche ; faible performance de nos politiques publiques, trop coûteuses, et qui entraînent des prélèvements obligatoires trop lourds sur notre économie. Voilà les grands chantiers pour une France qui peut être performante avec un Euro fort !

La panne de croissance que nous connaissons va faire apparaître au grand jour ce mal français. Il est possible que le seuil fatidique de 3 % du PIB sera atteint par notre déficit public en 2008. L'Allemagne, quant à elle, après les dures années qui ont suivi la réunification, a aujourd'hui un excédent budgétaire, ce qui veut dire que sa dette s'allège. Quel exemple pour nous ! le Gouvernement de coalition dirigé par Angela Merkel accomplit les réformes nécessaires et obtient des résultats remarquables dans la gestion des finances publiques. La croissance allemande est meilleure que la nôtre. Ceci explique cela. Un pays gagne en compétitivité lorsqu'il règle ses problèmes de politiques publiques.

Dès lors, la ligne pour nous devrait s'imposer. Oser des réformes qui ne soient pas des replâtrages, c'est le seul moyen d'assainir durablement notre situation financière. Il n'y aura pas de croissance durable sans assainissement financier. La première étape pour être pris au sérieux, c'est d'être sérieux.

Un conseiller du cabinet du Premier ministre, généralement jeune et inexpérimenté, et ayant au mieux une connaissance superficielle du sujet, est chargé de mettre les plaideurs d'accord, au cours de ces fameuses réunions interministérielles, qui occupent en permanence des centaines de hauts-fonctionnaires. C'est une mécanique considérable que l'arbitrage, dont dépend largement le fonctionnement des administrations centrales dans notre pays. Or arbitrer, ce n'est pas décider, c'est beaucoup plus souvent trouver un mauvais compromis. C'est aussi une illustration du rôle des conseillers. La plupart des dossiers ne sont pas vus, ne sont d'ailleurs pas connus des ministres. Les décisions sont prises sans eux. Il serait bien sûr beaucoup plus sain que ceux qui ont théoriquement la responsabilité politique prennent les décisions eux-mêmes. Quelles en sont les causes ? Comment en est-on arrivé là ? Pourquoi nous distinguons nous en mal des autres pays ? Il y a sans doute plusieurs raisons : d'abord, la force de la technocratie bâtie sur l'existence de corps de hauts fonctionnaires fortement organisés et ayant un immense appétit de pouvoir. Ensuite, la manie juridique française, qui donne une importance tout à fait exagérée aux textes, au formalisme, ce qui renforce le rôle des fonctionnaires. La puissance de Bercy est aussi en cause : aucun ministre ne peut décider seul puisque malgré la nouvelle loi organique sur les lois de finances, le ministère des finances a sur tout son mot à dire. Enfin, le tracassin médiatique des hommes politiques conduit la plupart d'entre eux à privilégier l'apparence sur le fond, et par conséquent, à négliger, pour les ministres, ce qui se passe dans leur ministère. En définitive, voilà un immense et magnifique champ de réforme !