400 millions, c'est le montant attribué par un tribunal arbitral à M. Tapie et à ses liquidateurs. Tous calculs faits, on estime à 100 ou 150 millions le montant qui finalement reviendra à l'intéressé. Et dans ce montant, figurent 45 millions d'euros, reçus au titre du "préjudice moral", somme non imposable, qui sans doute est la plus mal admise.

L'Etat a-t-il bien géré les suites ultimes de ce dossier ancien ? Les intérêts de l'Etat ont été protégés ? Fallait-il s'en remettre à un tribunal arbitral, au lieu de laisser aller le cours de la justice ? Fallait-il admettre la sentence arbitrale telle qu'elle a été rendue ?

Toutes ces questions, auxquelles je n'avais pas de réponses préconçues, je me les suis posées en tant que citoyen, en tant que parlementaire, en tant que membre de la commission des finances de l'Assemblée nationale, à laquelle revient la mission de veiller au bon emploi des fonds de l'Etat. La commission des finances a procédé à plusieurs auditions de protagonistes de l'affaire, et j'ai pour ma part tenté de m'informer par diverses sources.

Je suis loin de tout savoir de ce dossier. Mais ce qui est désormais certain à mes yeux, c'est que la sentence arbitrale est incroyablement favorable aux thèses, et aux demandes financières de M. Tapie. Ce qui est certain à mes yeux, c'est que les thèses de M. Tapie présentent des éléments de fragilité, pour m'exprimer avec mesure, qui n'autorisaient pas de faire droit ainsi à ses demandes. Ce qui ressort aussi de manière évidente, c'est que l'évaluation du préjudice moral subi par M. Tapie, à supposer même qu'on admette sa réalité, ce qui est contestable, est non seulement déraisonnable, mais carrément délirante.

Le recours à l'arbitrage, exceptionnel quand l'Etat est directement intéressé, n'est pas, de mon point de vue, à exclure systématiquement. Il est vrai qu'il est rare de voir un arbitrage intervenir après un arrêt de la Cour de cassation, surtout lorsque cet arrêt est favorable à l'Etat. Mais force est de constater que cet arbitrage-là est catastrophique pour l'Etat. Dès lors, deux questions se posent : pourquoi n'avoir pas placé des gardes-fous avant d'accepter l'arbitrage, demandé, rappelons-le, par M. Tapie et ses liquidateurs ? Pourquoi avoir accepté que les arbitres se prononcent sur des demandes aussi exorbitantes (50 millions d'euros pour le préjudice moral, sur lesquels 45 millions ont été accordés) ? Pourquoi n'avoir pas tenté des voies de recours ? Ces questions restent pour moi sans réponse. Je n'arrive pas à croire que M. Tapie ait bénéficié auprès de l'actuel pourvoir de la complaisance qu'il a cherchée et trouvée auprès du pouvoir socialiste au début des années 90.

Mais face à ces interrogations qui sont graves, face à ces doutes, face à ces zones d'ombre qui demeurent, une commission d'enquête, qui a de réels pouvoirs d'investigations, me semble une nécessité. Ceux qui prendraient la responsabilité de la refuser renforceraient la suspicion.